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Responsabilité

Orré s'efforce de maintenir les informations publiées aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Orré.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

1. Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Orré (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site orre.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible (photographies, caractéristiques, disponibilité). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client sera informé par email et remboursé dans un délai de 14 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française applicable). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande & formation du contrat

La commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, identification ou création de compte, choix de la livraison, validation du paiement, confirmation de commande.

Le contrat est formé à réception de la confirmation de commande par email envoyée par le Vendeur.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou Shopify Pay. Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées par Shopify et ne sont pas stockées par le Vendeur.

En cas de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés après confirmation du paiement vers les destinations suivantes : France, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Belgique, Pays-Bas.

Les délais de livraison indicatifs sont de 10 jours ouvrés selon le transporteur choisi.

En cas de retard dépassant 30 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé sous 14 jours (art. L.216-2 Code conso.).

Le Vendeur n'est pas responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit : email à pierre@orre.fr ou courrier à Orré, Place de la mairie, Montbrison.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits d'hygiène descellés, ni aux contenus numériques téléchargés (art. L.221-28 Code conso.).

Formulaire de rétractation

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s. Code conso.)

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre réparation ou remplacement du bien (art. L.217-9 Code conso.).

Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil)

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 Code civil).

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

10. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison (art. R.631-3 Code conso.).

Orré, Place de la mairie, Montbrison, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement UE 2016/679 (RGPD).

1. Données collectées & finalités

• Gestion des commandes : nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement anonymisées — base légale : exécution du contrat
• Compte client : email, mot de passe hashé, historique de commandes — base légale : exécution du contrat
• Service client : historique des échanges — base légale : intérêt légitime
• Newsletter : email — base légale : consentement
• Statistiques de navigation : données anonymisées — base légale : consentement
• Obligations légales : données comptables et fiscales — base légale : obligation légale

2. Durées de conservation

• Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
• Compte client actif : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Newsletter : jusqu'au désabonnement
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

3. Destinataires des données

• Prestataires logistiques et transporteurs
• Prestataire de paiement : Shopify Payments
• Hébergeur : Shopify Inc.
• Autorités compétentes si requis par la loi

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors UE

Shopify Inc. est établi au Canada, pays reconnu adéquat par la Commission européenne. Des transferts vers des serveurs aux États-Unis peuvent intervenir ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21), de limitation (art. 18) et de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : pierre@orre.fr — Réponse sous 30 jours.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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